Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2116789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAS2116789A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7 « Systèmes modulaires de reconstruction », au paragraphe « A. - Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », le code suivant est ajouté :


CODE
NOMENCLATURE

3121721
Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant PE charnière
Références prises en charge : Composant PE charnière tibiale - Small (SMLTBC01), composant PE charnière tibiale - Standard (SMLTBC02)
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2025.