Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2115097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115097A/jo/article_2
Texte n°3