Article 1
L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2115097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115097A/jo/article_1
Texte n°3