Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
Chapitre Ier : De l'inclusion d'un sportif dans le groupe cible (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Des obligations des sportifs membres du groupe cible (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Des manquements aux obligations de localisation par les sportifs membres du groupe cible (Articles 11 à 15)
Chapitre IV : De la sortie du groupe cible (Articles 16 à 17)
Chapitre V : Des obligations de localisation d'autres sportifs ne constituant pas le groupe cible (Article 18)
Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires (Articles 19 à 22)
Décide :