Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Version INITIALE

NOR : ALDX2116828X

Texte n°78

Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Article 20


Sont abrogées :


- la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage.