Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Version INITIALE

NOR : ALDX2116828X

Texte n°78

Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Article 14


Le président de l'agence peut déléguer la compétence qu'il tient de l'article 13 au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint.