Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Version INITIALE

NOR : ECOP2114739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/ECOP2114739A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :


Direction
Nombre maximum d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur

Direction générale des entreprises
7
20

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
1
2