Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2114739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/ECOP2114739A/jo/article_1
Texte n°6
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
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