Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Version INITIALE

NOR : ECOP2114739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/ECOP2114739A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».