Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : ECOP2114739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/ECOP2114739A/jo/article_3
Texte n°6