Article 4
La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.
Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : MERM2116644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/MERM2116644A/jo/article_4
Texte n°36