Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERM2114252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/MERM2114252A/jo/article_1
Texte n°35
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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