LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Version INITIALE

NOR : SSAX1936070L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/1/SSAX1936070L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/1/2021-695/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et les conduites addictives » ;
2° A la première phrase de l'article L. 312-18, les mots : « les conséquences de la consommation de drogues sur la santé » sont remplacés par les mots : « les conduites addictives et leurs risques ».