Article 9
Le code de la commune Les Trois Lacs (27676) est modifié en 27058 suite au transfert du chef-lieu. La commune est placée dans le groupe C.
Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR : ECOO2113141D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/ECOO2113141D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/2021-681/jo/article_9
Texte n°22