Article 2
L'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
NOR : TRER2115120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115120A/jo/article_2
Texte n°12