Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 2)
Section 2 : Direction financière et juridique (Articles 3 à 6)
Section 3 : Secrétariat général (Articles 7 à 9)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 10 à 11)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 12 à 13)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 14 à 15)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 16 à 20)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel (Articles 21 à 24)
Section 9 : Direction du numérique (Articles 25 à 27)
Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics (Articles 28 à 30)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 31 à 36)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 37 à 39)
Article 5
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.