Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2114158S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/20/MICK2114158S/jo/article_2

Texte n°25

Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2


Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.