Article 1
Le montant de la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 30 447 364 euros.
Arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2021
NOR : SSAH2115779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAH2115779A/jo/article_1
Texte n°48