Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2112712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MTRT2112712A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXE
TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE


ENTITÉ
DONNÉE
COMMENTAIRE

Etablissement titulaire
de la certification
RAISON SOCIALE
Raison sociale de l'établissement titulaire de la certification

SIRET
SIRET de l'établissement titulaire de la certification

Voie
Adresse postale : numéro et voie

CP
Adresse postale : code postal

VILLE
Adresse postale : commune

Complément
Adresse postale : Complément d'adresse

Etablissement(s) couvert(s)
par cette certification
(informations à donner pour chaque établissement relevant de
la certification considérée)
RAISON SOCIALE
Raison sociale de l'établissement

SIRET
SIRET de l'établissement

Voie
Adresse postale : numéro et voie

CP
Adresse postale : code postal

VILLE
Adresse postale : commune

Complément
Adresse postale : Complément d'adresse

Certification
Etape
Etape atteinte dans la démarche de certification

n° certification
n° certification

Début de validité
Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Fin de validité
Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Référent
Nom
Nom du référent pour l'établissement titulaire de la certification

Prénom
Prénom du référent pour l'établissement titulaire de la certification

Courriel
Adresse électronique du référent pour l'établissement titulaire de la certification