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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0119 du 23 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/23/0119

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2021-642 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 12 février 2021 (1)
  2. Décret n° 2021-643 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à la promotion du volontariat et des échanges de volontaires et d'assistants de langue, signé à Paris le 9 juillet 2019 (1)
  3. Décret n° 2021-644 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018 (1)
  4. Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
  5. Décision du 21 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
  2. Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  3. Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2021
  5. Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-645 du 22 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire
  3. Arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de restauration
  4. Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  6. Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - M. TOUVET (David)
  2. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SORIANO (Cécile)
  4. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 21 mai 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 21 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - Mme COQUEL (Marie-Pierre)
  8. Décret du 21 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 21 mai 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 21 mai 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 21 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - M. BIHAN (Nicolas)
  13. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  14. Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 19 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  16. Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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