Article 2
Après le mot : « art », la fin du 5° de l'article L. 111-1 du code du patrimoine est ainsi rédigée : «, de l'archéologie ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX2012548L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/21/MENX2012548L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/21/2021-641/jo/article_2
Texte n°1
Après le mot : « art », la fin du 5° de l'article L. 111-1 du code du patrimoine est ainsi rédigée : «, de l'archéologie ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales. »
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