LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2012548L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/21/MENX2012548L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/21/2021-641/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le second alinéa de l'article L. 1 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues. »