Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2110271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/SSAS2110271D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/2021-636/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Après le tableau n° 100 annexé au livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale, il est inséré un tableau n° 101 ainsi rédigé :


« Tableau n° 101
« Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène


«


DÉSIGNATION
DES MALADIES
DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du rein
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.


».