Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Version INITIALE

NOR : ARMD2115459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


L'arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires est abrogé.