Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Version INITIALE

NOR : ARMD2115459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.