Article 7
Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est abrogé.
Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
NOR : ARMD2115459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_7
Texte n°17