Article 6
L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.
Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
NOR : ARMD2115459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_6
Texte n°17