Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Version INITIALE

NOR : ARMD2115459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.