Article 15
La décision d'ouverture de l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que les dates de l'épreuve.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2104772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/MENH2104772A/jo/article_15
Texte n°8
La décision d'ouverture de l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que les dates de l'épreuve.
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