Article 12
Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR : MENH2104772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/MENH2104772A/jo/article_12
Texte n°8