Premier ministre

1. Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
2. Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
4. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
5. Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques
7. Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
8. Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 28 avril 2021 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial à usage d'habitation sis 2-8, rue Strolz, à Belfort (Territoire de Belfort)

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
11. Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

12. Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI
13. Décision du 3 mai 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la culture

14. Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
16. Décret du 3 mai 2021 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

19. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
20. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Ministère de la transition écologique

21. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22. Décret du 3 mai 2021 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
23. Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
24. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
25. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
26. Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
27. Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
28. Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
29. Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
30. Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)

Ministère de l'intérieur

31. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
32. Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite
33. Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite (police nationale)
34. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

35. Décret du 3 mai 2021 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
36. Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37. Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
38. Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
39. Arrêté du 16 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
40. Arrêté du 19 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
41. Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

42. Décret du 3 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
43. Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
44. Arrêté du 3 mai 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
45. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

46. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Premier ministre

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

49. Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
50. Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Ministère de l'intérieur

65. Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Var »
67. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »