Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

Version INITIALE

NOR : ESRF2030718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/ESRF2030718A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


1° Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental, le taux par plongée est fixé à 5,17 euros ;
2° Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental, le taux par plongée est fixé à 13,49 euros.