Article 6
Pour l'application du 1° et du 2° de l'article 5 du présent arrêté, le nombre de plongées indemnisées par jour est limité à quatre.
Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
NOR : ESRF2030718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/ESRF2030718A/jo/article_6
Texte n°7