Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

Version INITIALE

NOR : ESRF2030718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/ESRF2030718A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome, le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective dans les conditions suivantes :


PROFONDEUR
INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
(en euros)

Jusqu'à 12 mètres inclus
De 13 mètres à 25 mètres
Au-delà de 25 mètres
7,64
11,46
11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres