Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Version INITIALE

NOR : TREL2031539D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/3/TREL2031539D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/3/2021-545/jo/article_18

Texte n°1

Article 18


L'organisation de manifestations à caractère sportif, pédagogique ou écotouristique, effectuées sur les chemins de découverte balisés identifiés dans le plan de gestion de la réserve, est soumis à autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre du plan de gestion de la réserve.