Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Version INITIALE

NOR : MTRD2108613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « partie 1 » sont remplacés par les mots : « n° 1 » ;
2° A la fin du dernier alinéa, après les mots : « session d'examen » sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ».