Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Version INITIALE

NOR : MTRD2108613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


L'article 6 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « A chaque épreuve, » sont ajoutés au début du deuxième alinéa ;
2° Les mots : « Pour les épreuves de fin de formation, » sont ajoutés au début du troisième alinéa et du quatrième alinéa ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « session d'examen » sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www. travail-emploi. gouv. fr. ».