Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Version INITIALE

NOR : MTRD2108613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


L'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « n° 1 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle partie 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite), définie dans le référentiel d'évaluation. » ;
4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :
« 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »