Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Version INITIALE

NOR : MTRD2108613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Au cinquième et au dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé, les mots : « passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées et passées en cours de formation. ».