Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Version INITIALE

NOR : MTRD2108613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé, le dernier alinéaest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. ».