Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
NOR : MTRD2108613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_1
Texte n°47