Article 3
Le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRD2107403D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/MTRD2107403D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/2021-522/jo/article_3
Texte n°30
Le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle est abrogé.
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