Article 7
Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.
République
Française
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NOR : TREK2113324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/TREK2113324A/jo/article_7
Texte n°11
Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.
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