Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK2113324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/TREK2113324A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.