Article 6
A l'issue des épreuves, un classement, par ordre de mérite, est effectué, pour chaque filière, par le jury nommé dans le cadre des conventions susvisées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2113324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/TREK2113324A/jo/article_6
Texte n°11
A l'issue des épreuves, un classement, par ordre de mérite, est effectué, pour chaque filière, par le jury nommé dans le cadre des conventions susvisées.
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