Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
NOR : SSAS2112292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/SSAS2112292A/jo/article_3
Texte n°14