ANNEXE I
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
NOR : SSAS2112292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/SSAS2112292A/jo/article_snum1
Texte n°14