Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA Nutrition Clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2112404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAS2112404A/jo/texte
JORF n°0094 du 21 avril 2021
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, rubrique « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique « Mélanges dont l'apport protéique est à base d'hydrolysat de protéines enrichis en TCM et sans lactose » est insérée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA)

    1142334

    Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL
    DESCRIPTION
    Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 200 mL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
    - de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
    - du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    1175486

    Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL B/24
    DESCRIPTION
    Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 24 bouteilles de 200 mL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
    - de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
    - du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    1149388

    Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL
    DESCRIPTION
    Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement bouteille semi-rigide Optri de 500 mL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
    - de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
    - du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    1173719

    Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL B/12
    DESCRIPTION
    Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 12 bouteilles semi-rigides Optri de 500 mL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
    - de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
    - du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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