Décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT

Version INITIALE

NOR : CSAC2112206S

Texte n°78

Article 6


Le service de communication audiovisuelle Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 avril 2021 figurant en annexe de la présente décision.