La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT est de 8 millièmes pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.