Décision n° 2021-43 - PNPD PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - 1 du 7 avril 2021 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets

Version INITIALE

NOR : CNPX2111783S

Texte n°72

Article 3


Mmes Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets.