Décision n° 2021-44 - DÉVIATION DE LA RD 60/960 CIGEO - 1 du 7 avril 2021 relative à la déviation de la route départementale 60/960 liée au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) à Saudron (52)

Version INITIALE


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 19 mars 2021 de M. Nicolas LACROIX, président du conseil départemental de la Haute-Marne, demandant la désignation d'un garant pour le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 lié au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Marie-Line MEAUX et M. Ludovic SCHNEIDER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 lié au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


La présidente,
C. Jouanno